Code de l'éducation · Article

Article D239-18

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000034624839

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-18 du Code de l'éducation (version du 7 mai 2017)Légifrance →

1. Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-4 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-18 portait un autre texte (« L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou… »), devenu l'article D239-32 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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