1. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis :
2. I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1, dont :
3. 1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont :
4. a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ;
5. b) Cinq enseignants en arts plastiques ;
6. c) Cinq enseignants en spectacle vivant ;
7. d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ;
8. e) Un enseignant en patrimoine ;
9. 2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont :
10. a) Deux étudiants en architecture ou paysage ;
11. b) Deux étudiants en arts plastiques ;
12. c) Deux étudiants en spectacle vivant ;
13. d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ;
14. e) Un étudiant en patrimoine ;
15. 3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère chargé de la culture, dont :
16. a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ;
17. b) Deux représentants des personnels de conservation ;
18. c) Un représentant des personnels des corps de documentation ;
19. d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ;
20. e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture ;
21. 4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture ;
22. 5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture ;
23. II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont :
24. 1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement concernés, dont :
25. a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'architecture ;
26. b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ;
27. c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ;
28. 2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social ;
29. 3° Un député et un sénateur ;
30. 4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés respectivement par l'association des régions de France et l'association des maires de France ;
31. 5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par son président ;
32. 6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par son président.
33. Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des branches professionnelles, désignés par leur branche respective.
34. Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.