Code de l'éducation · Article

Article D239-21

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

IdentifiantLEGIARTI000019999970

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-21 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-7 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-21 portait un autre texte (« Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les… »), devenu l'article D239-35 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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