RattachementSous-section 2 : Composition et modalités de désignation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation
IdentifiantLEGIARTI000034624820
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D239-3 du Code de l'éducation (version du 7 mai 2017)Légifrance →
1. Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :
2. 1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
3. 2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
4. 3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
5. 4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
6. 5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;
7. 6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
8. 7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
9. 8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture.
Numérotation : Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-3 portait un autre texte (« La Commission nationale pour l'éducation, la science et la… »), devenu l'article D239-17 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.