Code de l'éducation · Article

Article D239-31

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

IdentifiantLEGIARTI000017643568

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-31 du Code de l'éducation (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement détermine notamment la périodicité, la nature et les conditions de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités ou les propriétaires privés présentent les remarques que leur suggèrent les informations transmises par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-17 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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