Code de l'éducation · Article

Article D239-33

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  4. Chapitre IX : Les autres instances consultatives
  5. Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
IdentifiantLEGIARTI000017643564
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D239-33 du Code de l'éducation (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-19 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000017643564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.