Code de l'éducation · Article

Article D239-36

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000049887925

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-36 du Code de l'éducation (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. Le Conseil scientifique de l'éducation nationale établit un règlement intérieur qui fixe les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles ses membres sont assujettis.

2. Il se réunit plusieurs fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.

3. Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre en charge de l'éducation, assure l'organisation, le fonctionnement, la coordination et la valorisation des travaux du Conseil scientifique de l'éducation nationale.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-22 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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