Code de l'éducation · Article

Article D239-37

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000049887922

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-37 du Code de l'éducation (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-23 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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