Code de l'éducation · Article

Article D239-38

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000049887919

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-38 du Code de l'éducation (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. Les fonctions de membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours de ses membres et des experts sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-24 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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