Code de l'éducation · Article

Article D239-39

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2005 au 9 juin 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.

IdentifiantLEGIARTI000006526309

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-39 du Code de l'éducation (version du 14 mai 2005)Légifrance →

1. Le Conseil supérieur des bibliothèques se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut en outre le réunir à la demande des ministres concernés.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-25 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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