Code de l'éducation · Article

Article D239-40

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2005 au 9 juin 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  4. Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
  5. Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.
IdentifiantLEGIARTI000006526310
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D239-40 du Code de l'éducation (version du 14 mai 2005)Légifrance →

1. Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux ; il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-26 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006526310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.