1. Les dispositions relatives au comité de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6523-24 à R. 6523-26 du code du travail.
Code de l'éducation · Article
Article D251-8
Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.
IdentifiantLEGIARTI000030743607
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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