Code de l'éducation · Article

Article D263-7

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 30 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

IdentifiantLEGIARTI000006526399

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D263-7 du Code de l'éducation (version du 17 juillet 2004)Légifrance →

1. Les articles D. 233-1 à D. 233-6 sont applicables en Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.