1. A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont exercées par le recteur de l'académie de la Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.
Code de l'éducation · Article
Article D271-1
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2019 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
- Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.
IdentifiantLEGIARTI000039353245
Texte parentLEGITEXT000006071191
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