1. La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.
Code de l'éducation · Article
Article D311-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Chapitre Ier : Dispositions communes.
- Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
IdentifiantLEGIARTI000045047597
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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