1. Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1, permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an.
Code de l'éducation · Article
Article D311-12
Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Chapitre Ier : Dispositions communes.
- Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves
IdentifiantLEGIARTI000049289634
Texte parentLEGITEXT000006071191
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