Code de l'éducation · Article

Article D312-1-1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  4. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
  5. Section 1 : L'éducation physique et sportive.
IdentifiantLEGIARTI000034606040
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D312-1-1 du Code de l'éducation (version du 4 septembre 2017)Légifrance →

1. Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en application de l'article L. 312-3 sont agréées par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034606040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.