Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
IdentifiantLEGIARTI000006526474
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D312-23 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait aux articles 13 du décret n°2005-1011 du 22 août 2005 et ANNEXE du décret n°2005-1011 du 22 août 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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