1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.
Code de l'éducation · Article
Article D312-30
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
- Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales
IdentifiantLEGIARTI000042496440
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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