Code de l'éducation · Article

Article D312-42

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  4. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
  5. Section 6 : Les enseignements de la sécurité
  6. Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000049915462
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D312-42 du Code de l'éducation (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés pour l'obtention du certificat de compétences de formateur dans le domaine des premiers secours.

Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049915462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.