RattachementSous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité
IdentifiantLEGIARTI000045276451
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D312-47-2 du Code de l'éducation (version du 2 mars 2022)Légifrance →
1. Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
2. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce contrôle et de délivrance de l'attestation.
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