Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Sous-section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000024798803
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-18 du Code de l'éducation (version du 16 novembre 2011)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.
3. En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
4. Les membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par l'office dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat en matière de frais de mission.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°70-239 du 19 mars 1970 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.