Code de l'éducation · Article

Article D313-2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre III : L'information et l'orientation.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  4. Chapitre III : L'information et l'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000006526495
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-2 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006526495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.