Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Sous-section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000047843341
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-21 du Code de l'éducation (version du 15 juillet 2023)Légifrance →
1. Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°70-239 du 19 mars 1970 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.