Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Sous-section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006526512
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-26 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 313-25 à la délégation régionale d'Ile-de-France :
2. 1° Le comité technique régional est présidé par le recteur de l'académie de Paris ;
3. 2° Le pouvoir de désignation des membres conféré au recteur est exercé par le recteur de l'académie de Paris après avis des recteurs des académies de Créteil et de Versailles ;
4. 3° Les délégués à la formation continue et les directeurs de centre régional de documentation pédagogique de Créteil, de Paris et de Versailles sont membres du comité technique régional ;
5. 4° Les académies de la région d'Ile-de-France sont considérées comme une seule académie.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 10-1 du décret n°70-239 du 19 mars 1970 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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