Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Sous-section 2 : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000024798834
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-34 du Code de l'éducation (version du 16 novembre 2011)Légifrance →
1. Les opérations de recettes et de dépenses des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peuvent être exécutées par des ordonnateurs secondaires dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 20 du décret n°70-239 du 19 mars 1970 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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