RattachementSection 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
IdentifiantLEGIARTI000027445187
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-8 du Code de l'éducation (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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