RattachementSection 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
IdentifiantLEGIARTI000038348648
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-9 du Code de l'éducation (version du 24 mars 2019)Légifrance →
1. Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.
2. Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.