RattachementParagraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
IdentifiantLEGIARTI000029994048
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-100 du Code de l'éducation (version du 29 décembre 2014)Légifrance →
1. Un conseil d'orientation et de perfectionnement auprès du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°93-718 du 25 mars 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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