RattachementParagraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
IdentifiantLEGIARTI000029994051
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-103 du Code de l'éducation (version du 29 décembre 2014)Légifrance →
1. Le conseil du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information se réunit deux fois par an en séance plénière.
2. Sur proposition du président, le conseil peut désigner une commission permanente composée, outre du président, de représentants en nombre égal de chacun des trois collèges. Cette commission permanente assure le suivi des dossiers entre chacune des deux réunions annuelles.
3. Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président ou du directeur du centre ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°93-718 du 25 mars 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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