RattachementParagraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
IdentifiantLEGIARTI000029994054
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-104 du Code de l'éducation (version du 29 décembre 2014)Légifrance →
1. Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.
2. Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.
3. Il assiste aux séances du conseil.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°93-718 du 25 mars 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.