Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementParagraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
IdentifiantLEGIARTI000018381893
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-106 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information est constitué en service à comptabilité distincte. Il dispose d'un budget annexe intégré dans le budget du Centre national de documentation pédagogique.
2. L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information , qui reçoit du directeur général du Centre national de documentation pédagogique la qualité d'ordonnateur.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°93-718 du 25 mars 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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