Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique
Paragraphe 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000006526647
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-109 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 23 du décret n°2002-548 du 19 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.