Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.
IdentifiantLEGIARTI000006526666
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-124 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Le Centre national de documentation pédagogique forme avec les centres régionaux un réseau national.
2. Le centre national oriente et coordonne l'activité des centres régionaux en fonction des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation, dans le respect de leur autonomie et de leur équilibre financier global.
3. Il évalue leur activité.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 35 du décret n°2002-548 du 19 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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