Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.
IdentifiantLEGIARTI000006526668
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-126 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Le Centre national de documentation pédagogique définit la politique de communication du réseau.
2. Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.
3. Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 37 du décret n°2002-548 du 19 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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