Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 6 : L'édition scolaire.
IdentifiantLEGIARTI000006526696
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-128 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Sont considérés comme livres scolaires, au sens du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 sur le livre, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles ainsi que les formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés.
2. La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°85-862 du 8 août 1985 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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