1. Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et des expérimentations conduites dans les écoles et les établissements de leur territoire et en assurent sa diffusion, notamment en direction des collectivités territoriales.
Code de l'éducation · Article
Article D314-7
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
- Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
IdentifiantLEGIARTI000039653134
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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