Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000029994208
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-70 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
2. Son siège est fixé par arrêté du même ministre.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-548 du 19 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.