RattachementSous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.
IdentifiantLEGIARTI000029994168
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-79 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.
2. Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°2002-548 du 19 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.