RattachementSous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
IdentifiantLEGIARTI000029994138
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-82 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le directeur général du Réseau Canopé assure la direction de l'établissement. A ce titre :
2. 1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ;
3. 2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil d'administration ;
4. 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5. 4° Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile ;
6. 5° Il gère le personnel et nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination ; il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement ;
7. 6° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de l'article D. 314-76 ;
8. 7° Il peut créer des commissions ou comités consultatifs dont il fixe la composition et les missions.
9. Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints et des directeurs territoriaux. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement, il est assisté d'un secrétaire général.
10. Il peut déléguer sa signature aux agents de l'établissement.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2002-548 du 19 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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