Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 3 : Régime financier.
IdentifiantLEGIARTI000030057740
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-86 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les ressources du Réseau Canopé comprennent notamment :
2. 1° Les subventions et fonds de concours ;
3. 2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;
4. 3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;
5. 4° Les contributions privées, les dons et legs ;
6. 5° Les emprunts ;
7. 6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 16 du décret n°2002-548 du 19 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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