Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementParagraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006526634
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-96 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Le directeur du centre est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur chargé de la technologie et du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
2. Le directeur détermine et conduit les actions du centre en s'appuyant sur les recommandations du conseil d'orientation. Il assure la gestion administrative et technique.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2005-995 du 17 août 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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