Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementParagraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006526635
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-97 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Le centre dispose d'un budget annexe rattaché au Centre national de documentation pédagogique.
2. L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du centre qui reçoit du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, par délégation de signature, la qualité d'ordonnateur délégué.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2005-995 du 17 août 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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