Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementParagraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006526636
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-98 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les droits et obligations du service du film de recherche scientifique sont transférés au Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2005-995 du 17 août 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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