RattachementSection 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre II : L'enseignement du premier degré.
Chapitre unique
Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
IdentifiantLEGIARTI000029625857
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D321-21 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.
2. L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°91-891 du 9 septembre 1991 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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