Code de l'éducation · Article

Article D331-63

Article en vigueur depuis le 31 août 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 5 : Le redoublement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
  5. Section 5 : Le redoublement
IdentifiantLEGIARTI000029781656
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D331-63 du Code de l'éducation (version du 31 août 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35,

2. D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029781656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.