Code de l'éducation · Article

Article D331-66

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
  5. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école
IdentifiantLEGIARTI000034729883
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D331-66 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Une convention conclue entre le recteur d'académie et les représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles définit les objectifs et les conditions d'exercice des missions des conseillers entreprises pour l'école. Elle est conclue pour une durée de trois ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034729883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.