RattachementSection 2 : Le diplôme national du brevet.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Section 2 : Le diplôme national du brevet.
IdentifiantLEGIARTI000026731480
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D332-18 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°87-32 du 23 janvier 1987 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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