RattachementSection 2 : Le diplôme national du brevet.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Section 2 : Le diplôme national du brevet.
IdentifiantLEGIARTI000051460325
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D332-19 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
2. Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
3. Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
4. Une commission chargée de procéder à l'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°87-32 du 23 janvier 1987 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025, soit le 1 er septembre 2025.
Aller plus loin
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