RattachementSection 1 : L'organisation de la formation au collège.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Section 1 : L'organisation de la formation au collège.
IdentifiantLEGIARTI000030640760
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D332-2 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°96-465 du 29 mai 1996 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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